Le 7 février dernier, le gouvernement du Québec, en partenariat avec quatre organismes gouvernementaux, officialisait la mise en place de l'Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées.

Cette entente ainsi que les processus d’intervention concertés qui en découlent sont des mesures issues de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Chapitre III). Plus spécifiquement, elle vise à améliorer la concertation en matière de lutte contre la maltraitance entre les acteurs suivants :

  • La ministre responsable des aînés et de la lutte contre l’intimidation, Mme Francine Charbonneau
  • Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette
  • Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux
  • La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée
  • Le directeur des poursuites criminelles et pénales
  • L’autorité des marchés financiers
  • Le curateur public du Québec
  • La commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

La mise en place de l'Entente-cadre s’appuie sur des résultats d’un projet-pilote qui visait la mise en œuvre d’une procédure d’intervention sociojudiciaire pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées qui a eu lieu en Mauricie-Centre-du-Québec de mai 2014 à mai 216.

Les processus d’intervention concertés au sens de l’Entente-cadre s’appliquent lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

  1. «Il y a des motifs raisonnables de croire qu’une personne aînée en situation de vulnérabilité est victime de maltraitance au sens de la Loi.
  2. La situation de maltraitance nécessite la concertation entre les intervenants pour pouvoir y mettre fin efficacement.
  3. Il y a des motifs raisonnables de croire que la situation de maltraitance pourrait constituer une infraction criminelle ou pénale.» Consultez l’Entente-cadre pour de plus amples informations.

La Chaire accueille positivement la signature de cette entente puisqu’il s’agit d’une mesure supplémentaire permettant de lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées, particulièrement envers celles qui sont en situation de vulnérabilité. Cela s’inscrit tout à fait dans la valorisation du travail intersectoriel qui est promu à la Chaire et qui a notamment mené à la publication de 2 guides de pratiques qui engagent notamment les policiers :

Guide de pratique Arrimage

Guide de pratique IPAM

 

En cas d'urgence

Si vous vivez de la maltraitance ou êtes témoins d'une situation de maltraitance et souhaitez obtenir de l'information ou de l'aide, veuillez communiquer avec la ligne Aide Abus Aînés (pour les résidents du Québec)

1 888 489-ABUS (2287)

Nos partenaires

UdeS 
 Centrederecherche
 MFAMipr 2 Converted

Coordonnées

Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées
Centre de recherche sur le vieillissement – CIUSSS de l'Estrie - CHUS
1036, Belvédère Sud
Sherbrooke (Québec)
J1H 4C4
CANADA

Téléphone : 1 819 780-2220, poste 45698

Formulaire de contact