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La maltraitance envers les aînés en milieu d’hébergement : un bilan des mécanismes de dénonciation

Thématique : Chercheur principal

CHERCHEUR(E) PRINCIPAL(E) :

Marie Beaulieu, Université de Sherbrooke

ÉQUIPE DE CHERCHEURS :

Charmain Spencer, Ph. D., Université Simon Fraser

PERSONNEL DE LA CHAIRE :

Caroline Pelletier, étudiante au doctorat et auxiliaire de recherche

Marie-Eve Manseau-Young, professionnelle de recherche

Christyne Lavoie, auxiliaire de recherche

ORGANISME SUBVENTIONNAIRE ET MONTANT DE LA SUBVENTION :

Ministère de la Santé et des Services sociaux, 31 950 $

DATES DE RÉALISATION :

9 novembre 2013 au 31 mars 2014

L’élection d’un nouveau gouvernement au printemps 2014 entrainant des changements sur le plan administratif a prolongé la date de réalisation en janvier 2015.

RÔLE JOUÉ PAR LA CHAIRE :

Leader du projet

PROBLÉMATIQUE :

Le 11 octobre 2013, le Dr. Réjean Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des aînés, annonçait, par communiqué de presse: « la maltraitance en milieu institutionnel est un phénomène qui nécessite d’être documenté. Afin d’avoir une meilleure idée des mesures qui pourraient être mises en place et d’évaluer la pertinence et les enjeux posés par une approche telle que la dénonciation obligatoire, il importe d’avoir un portrait du phénomène. Nous pourrons ainsi mieux aborder le problème et assurer de façon plus optimale la santé et le bien-être des aînés ».

BUT OU QUESTION DE RECHERCHE :

Dresser un état des connaissances et de la situation quant à la dénonciation et au signalement de la maltraitance en milieu d’hébergement, dans l’objectif de bien identifier les mesures existantes ou les mesures à mettre en place pour assurer une santé et un bien-être optimal chez la clientèle âgée. Il importe d’avoir un portrait le plus juste possible de la situation afin de préciser la pertinence et les enjeux reliés à une approche de dénonciation obligatoire.

OBJECTIFS :

Le mandat consiste en deux points distincts : 1) Tracer un portrait du phénomène de la maltraitance envers les aînés en milieu d’hébergement ainsi qu’identifier les divers mécanismes de dénonciation existants; 2) Faire une analyse critique de ce portrait et proposer des pistes de solutions, si aucune n’est identifiée.

MÉTHODOLOGIE :

Recension des écrits québécois, canadiens et internationaux sur la maltraitance en hébergement;

Interviews avec plusieurs acteurs clés;

Bilan des mécanismes de dénonciation dans d’autres juridictions;

Inventaire des mécanismes en place au Québec et bilan de leur usage.

AVANCEMENT DES TRAVAUX :

Ce mandat comprend trois étapes : 1) Faire un inventaire de tout ce qui existe sur le sujet au niveau canadien et international; 2) Faire un inventaire au Québec, tout en ayant une approche partenariale avec le Secrétariat aux aînés et 3) Faire une recension internationale d’écrits scientifiques.

Une recension des écrits, un inventaire des dispositions de signalement dans les diverses juridictions canadiennes ainsi qu’un bilan des mécanismes en place au Québec a été réalisé. Quelque 150 informateurs-clés ont également été consultés. Une rencontre avec la nouvelle ministre responsable des aînés, Mme Francine Charbonneau, a eu lieu le 22 août 2014 afin d’échanger sur les suites du mandat. Un rapport préliminaire a été remis au Secrétariat aux aînés le 29 septembre 2014. Un rapport final leur a ensuite été remis le 12 janvier 2015. La Chaire produira une synthèse du rapport d’ici l’automne 2015. Entre temps, le ministère est à l’analyse du contenu du rapport déjà remis.

COMMUNICATIONS :

Beaulieu, M. (11, 18, 25, 26 février 2014). Portrait des mécanismes de dénonciation à l’égard de la maltraitance envers les personnes aînées en milieu d’hébergement. 3 rencontres des partenaires du Ministre de la Santé et des Services sociaux et du Ministre responsable des ainés, le Dr. Réjean Hébert et 1 rencontre au Secrétariat aux aînés. Québec (Québec).

ÉCRITS :

Beaulieu, M., Manseau-Young, M.-E., Pelletier, C., & Spencer, C. (2015). La maltraitance envers les personnes aînées en milieu d’hébergement. État de situation sur sa prise en charge et mise en perspective d’une approche visant le signalement obligatoire. Rapport final remis à la Ministre responsable des aînés. 116 p.

Beaulieu, M., Manseau-Young, M.-E., Pelletier, C., Spencer, C. (2014). La maltraitance envers les personnes aînées en milieu d’hébergement. État de situation sur sa prise en charge et mise en perspective d’une approche visant le signalement obligatoire. Rapport synthèse – version de travail remis au Secrétariat aux aînés. 59 p.