Projet d’étude – Daphné-Maude Thivierge
DIPLÔME(S) OBTENU(S) :
Maîtrise en droit et politiques de la santé (2012), Université de Sherbrooke.
Barreau du Québec (2009).
Baccalauréat en droit (2007), Université de Montréal.
PROGRAMME D’ÉTUDE ACTUEL :
S.o.
TITRE DU PROJET D’ÉTUDE :
L’aîné vulnérable et la maltraitance à domicile: une problématique complexe.
BOURSES D’ÉTUDES ET MONTANTS :
S.o.
DATE DE RÉALISATION :
Réalisation de la maîtrise de l’automne 2010 au printemps 2012.
Rédaction de l’essai de janvier 2012 à mai 2012.
PROBLÉMATIQUE :
La maltraitance envers les aînés est un problème social ayant des conséquences sérieuses et elle est devenue une priorité pour les gouvernements. Nous abordons ce phénomène polymorphe en nous attardant d’abord aux notions générales pertinentes et en y apportant un regard critique. Le repérage de telles situations est délicat puisqu’en plus des difficultés éprouvées par les professionnels, les portraits généraux des protagonistes demandent à être précisés.
Afin d’éviter l’âgisme, le Québec a refusé de se doter d’une loi particulière de protection des aînés, celle‐ci reposant dès lors sur la Charte des droits et libertés de la personne, qui retient la notion d’exploitation. Par ailleurs, les professionnels ne peuvent pas, en règle générale, dénoncer les situations de maltraitance en raison du secret professionnel auquel ils sont tenus. La décision de protéger une personne âgée maltraitée soulève ainsi des dilemmes juridiques et éthiques fort délicats.
BUT OU QUESTION DE RECHERCHE :
Notre étude se concentre sur les personnes âgées aptes mais vulnérables, notion qu’il n’est certes pas facile de cerner. Nous traitons enfin différentes interventions mises en œuvre pour tenter de faire face à ce problème social afin d’optimiser la protection des aînés vulnérables.
MÉTHODOLOGIE :
D’abord, nous traiterons de la maltraitance en général afin de dresser un portrait de ce phénomène polymorphe. Ensuite, nous aborderons la protection contre la maltraitance et particulièrement la situation délicate de la personne âgée capable et apte, c’est‐à‐dire celle de l’aîné non protégé par un régime de protection, mais dont les facultés diminuent de sortes qu’une certaine vulnérabilité pourrait découler de cette situation. Par la suite, le secret professionnel et les dilemmes juridiques et éthiques posés par la dénonciation de la maltraitance seront discutés. Finalement, nous clorons notre essai par un survol des interventions possibles en discutant des modifications potentielles à la législation et des actions concrètes et multisectorielles possibles.
- Recension et analyse des écrits portant sur la définition de la maltraitance ou de l’exploitation en regard de la loi
- Recension et analyse des écrits portant sur les facteurs de risque et indicateurs de la maltraitance
- Recension et analyse des écrits portant sur les difficultés reliées à l’identification des situations de maltraitance
- Recension et analyse des écrits portant sur la définition de personne âgée et de la vulnérabilité
- Recension et analyse des écrits portant sur la dénonciation sous l’angle du secret professionnel et des enjeux juridiques et éthiques associés
- Développement de proposition concernant la législation
- Développement de propositions concrètes.
AVANCEMENT DES TRAVAUX :
La version finale de l’essai en droit fût complétée en mai 2012.
COMMUNICATIONS :
ÉCRITS :
Articles scientifiques
Thivierge, D.-M. (2012). L’accompagnement : un droit des usagers et une fonction des comités des usagers. Journal du RPCU, 31(3), 8;17.
Thivierge, D.-M. (2012). La représentation d’un usager. Journal du RPCU, 31(4), 8-9.
Essai
Thivierge, D.-M. (2012). L’aîné vulnérable et la maltraitance à domicile: une problématique complexe (Essai de maîtrise). Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 109p.