Éthier, S., Beaulieu, M., Fortier, M, Andrianova, A. Boisclair, F., Guay, M.-C. (septembre 2019). Les effets possibles de l’application du Projet de loi 18 sur les proches aidants- Mémoire relatif au pl 18 modifiant le code civil, le code de procédur

Éthier, S., Beaulieu, M., Fortier, M, Andrianova, A. Boisclair, F., Guay, M.-C. (septembre 2019). Les effets possibles de l’application du Projet de loi 18 sur les proches aidants- Mémoire relatif au pl 18 modifiant le code civil, le code de procédure civile, la loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. 4 p.