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Le gouvernement du Québec adopte le Règlement sur les mécanismes de surveillance en CHSLD. (Mars 2018)

Thématique : Repérage

Ce règlement s’inscrit dans le cadre de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Il vise à encadrer l’installation et l’utilisation des mécanismes de surveillance, qu’ils soient dissimulés ou non, par un résident ou son représentant en CHSLD.

Le Règlement détermine notamment les personnes autorisées à installer et utiliser les mécanismes de surveillance, les règles relatives à leur installation et leur utilisation (ex. qu’est-ce qu’il est possible de capter ou non, la durée des périodes d’enregistrement, etc.), les règles relatives à l’utilisation et la conservation des images et des enregistrements, ainsi que les obligations des établissements.

Consultez le Règlement pour de plus amples informations