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La Chaire dépose un mémoire dans le cadre des auditions publiques sur le projet de loi n° 115. (18 janvier 2017)

Thématique : Loi

La Chaire a ouvert la séance en faisant le premier exposé de dix minutes qui fut suivi d’une période de questions de 35 minutes. Au total, une trentaine d’organismes prendront part aux auditions. Afin de se préparer et d’approfondir sa réflexion à l’égard du projet de loi 115, la Chaire a rédigé un mémoire qui fut remis à la Commission des relations avec les citoyens le 16 janvier dernier. Tous les mémoires reçus par la Commission seront rendus publics.

Selon la Chaire, l’adoption du projet de loi 115 serait certainement bénéfique pour les personnes aînées ou les personnes en situation de vulnérabilité qui vivent de la maltraitance. Cependant, certains éléments mériteraient quelques bonifications. Consultez le mémoire de la Chaire pour davantage d’informations