Le 8 mars dernier, le gouvernement du Québec adoptait le Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Ce règlement s’inscrit dans le cadre de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Il vise à encadrer l’installation et l’utilisation des mécanismes de surveillance, qu’ils soient dissimulés ou non, par un résident ou son représentant en CHSLD.

Le Règlement détermine notamment les personnes autorisées à installer et utiliser les mécanismes de surveillance, les règles relatives à leur installation et leur utilisation (ex. qu’est-ce qu’il est possible de capter ou non, la durée des périodes d’enregistrement, etc.), les règles relatives à l’utilisation et la conservation des images et des enregistrements, ainsi que les obligations des établissements.

Consultez le Règlement pour de plus amples informations

En cas d'urgence

Si vous vivez de la maltraitance ou êtes témoins d'une situation de maltraitance et souhaitez obtenir de l'information ou de l'aide, veuillez communiquer avec la ligne Aide Abus Aînés (pour les résidents du Québec)

1 888 489-ABUS (2287)

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