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Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne étudie actuellement le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitements) et Marie Beaulieu, titulaire de la Chaire, a été invitée à se prononcer sur la question.

Une visioconférence aura lieu le mardi 2 octobre 2012 en fin de journée.

Pour de plus amples renseignements sur le projet de loi : 

Fichier corrompu